Les indemnités de licenciement sont parfois différenciées en fonction des motifs du licenciement. Certaines indemnités peuvent être versées en cas de licenciement pour des motifs liés au travailleur lui-même, tels que sa conduite ou ses capacités. D’autres types d’indemnités peuvent être versées dans le cadre des licenciements pour des raisons économiques, tels que ceux effectués dans le contexte de plans sociaux ou de restructurations. Dans certains systèmes nationaux, aucune distinction n’est opérée entre les deux types d’indemnités. Le montant des indemnités varie souvent en fonction de l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise et leur montant est généralement exprimé sur la base du salaire pour un certain nombre de jours, de semaines ou de mois.  

La Convention n° 158 offre une certaine souplesse en laissant aux gouvernements nationaux le soin de définir la meilleure façon de protéger les travailleurs en cas de licenciement (Art. 12). En réalité, les indemnités dues en cas de cessation d’emploi ne sont qu’un type de protection possible, car les travailleurs peuvent recevoir des prestations d’assurance-chômage ou d’assistance, ou d’autres formes de sécurité sociale, ou une combinaison de ces allocations et prestations.  

Afficher les données pour

Approximately 2/3 of EPLex countries provide for at least some redundancy pay

  • Redundancy and severance pay provisions
  • Redundancy pay provisions only
  • No data

Amount of severance pay (in months) per length of tenure

Année Pays Région 6 mois 9 mois 1 an 2 ans 4 ans 5 ans 10 ans 20 ans

Amount of redundancy pay (in months) per length of tenure

Année Pays Région 6 mois 9 mois 1 an 2 ans 4 ans 5 ans 10 ans 20 ans