La base de données EPLex contient des informations juridiques au sujet de la réglementation des contrats temporaires et de la cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur. Elle couvre plus de 50 variables liées à la protection de l’emploi, regroupées sous 9 thématiques. Les informations sont basées sur la réglementation au niveau national.

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Couverture juridique

La couverture juridique désigne les travailleurs et entreprises auxquels la gislation sur la protection de l’emploi s’applique.

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Contrat de durée déterminée (CDD)

Les contrats de durée déterminée offrent une protection de l’emploi moindre que ceux de durée indéterminée. C’est la raison pour laquelle leur utilisation est réglementée dans de nombreux pays.

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Période d’essai ou probatoire

La période d’essai ou probatoire est une période d’emploi au cours de laquelle la législation sur la protection de l’emploi ne s’applique pas pleinement, raison pour laquelle sa durée peut être limitée par la législation nationale

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Motifs valables et interdits de licenciement

Un travailleur ne devra pas être licencié sans qu’il existe un motif valable de licenciement. De plus, le licenciement peut être interdit lorsqu’il est fondé sur certains motifs tels que la discrimination. 

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Travailleurs bénéficiant d’une protection particulière contre le licenciement

Certains travailleurs bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement en raison de leur statut spécifique.  

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Procédures de licenciements individuels

Pour licencier un travailleur, les employeurs doivent généralement suivre un ensemble de procédures prévues par la loi, comme le respect d’un préavis. Le non-respect de cette procédure peut entraîner la nullité du licenciement.

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Procédures de licenciements collectifs

Lorsque plusieurs travailleurs doivent être licenciés simultanément ou sur une courte période, les employeurs peuvent être amenés à suivre des procédures différentes, spécialement conçues à cet effet. 

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Indemnités de licenciement et indemnités spécifiques aux licenciements économiques

Les travailleurs peuvent avoir droit à des indemnités de licenciement de la part de l’employeur. Habituellement, le montant de ces indemnités est lié au motif du licenciement, au salaire et à l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise. 

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Voies de recours et procédure contentieuse en cas de litiges individuels

Un élément essentiel de la protection des travailleurs contre les licenciements injustifiés est le droit de recours.  Les législations nationales prévoient diverses voies de recours dans le cas où un travailleur souhaite contester son licenciement.

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Indicateurs EPLex

Toutes les informations de la base de données EPLex relatives aux législations nationales peuvent être téléchargées par thème.

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De plus, ces informations juridiques ont été quantifiées par des juristes et des économistes de l’OIT afin de produire une série d’indicateurs synthétiques, ou agrégés, relatifs à la protection de l’emploi. Cette quantification vise à faciliter l’analyse statistique et la comparaison des données juridiques entre les pays. La méthodologie de la quantification est fondée sur les normes internationales du travail.

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